Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site rose-conseils.pages.dev est édité par Rose Conseils, cabinet de Roseline Koenig.

Forme juridique

Entrepreneure individuelle

Nom commercial

Rose Conseils

Activité

Conseil en assurance, crédit et épargne

Adresse

5 rue de Staettacker, 67230 Sand, France

Téléphone

06 69 96 14 73

Courriel

rosekoenigpro@gmail.com

SIREN

522 056 308

SIRET

522 056 308 00029

Immatriculation

Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de Strasbourg

Le site n’est pas édité par une société : il n’existe ni capital social, ni numéro de TVA intracommunautaire, l’activité étant exonérée de TVA.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Statuts et immatriculations professionnelles

Roseline Koenig exerce en qualité de mandataire d’intermédiaire, immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 20006002. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.

• Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA), sans maniement de fonds, inscrite depuis le 28/08/2020.
• Mandataire d’Intermédiaire en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds, depuis le 28/08/2020.
• Agent lié de Prestataires de Services d’Investissement (ALPSI), sans maniement de fonds, depuis le 14/06/2022.

À ce titre, le cabinet ne présente que les offres des partenaires avec lesquels il est lié par un mandat ou un contrat d’agent lié. Il agit uniquement en qualité de mandataire et d’agent lié, et ne perçoit aucun fonds pour le compte de ses clients.

4. Assurance et garanties professionnelles

L’activité d’intermédiaire en assurance est exercée dans le respect des obligations prévues par le Code des assurances, notamment en matière d’information et de conseil préalables à la souscription.

Les informations relatives aux garanties de responsabilité civile professionnelle et à la capacité financière de l’intermédiaire sont disponibles sur demande, auprès du cabinet ou sur le registre de l’ORIAS.

Aucun fonds n’est encaissé par le cabinet : les primes, cotisations et versements sont réglés directement aux organismes assureurs, aux établissements bancaires ou aux prestataires de services d’investissement concernés.

5. Absence de maniement de fonds

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet.

La saisine du médiateur suppose que la réclamation ait été formulée par écrit auprès du cabinet et qu’elle n’ait pas trouvé de solution dans un délai de deux mois. Le médiateur peut être saisi par voie postale ou électronique, selon les modalités indiquées sur son site.

7. TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prestations du cabinet ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, photographies et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Rose Conseils ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste possible dans le cadre d’un usage privé ou informatif.

9. Données personnelles et cookies

Ce site ne comporte aucun formulaire et n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins statistiques ou commerciales, et aucun profilage n’est réalisé.

Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement en écrivant au cabinet ou en l’appelant : nom, coordonnées et éléments nécessaires à l’étude de votre situation. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de la relation, dans le respect du secret professionnel.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rosekoenigpro@gmail.com ou par courrier au 5 rue de Staettacker, 67230 Sand. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts ; cette requête technique transmet l’adresse IP du visiteur à Google. Aucun autre service externe n’est sollicité par le site.

10. Responsabilité et liens externes

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à une étude individualisée de votre situation, réalisée lors d’un rendez-vous.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Rose Conseils n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs informations ou de leurs pratiques.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par l’intermédiaire du médiateur de la consommation mentionné ci-dessus.

Dernière mise à jour : octobre 2026.